Aspects réglementaires et mise en oeuvre
| Aspect réglementaire: L’arrêté du 7 septembre 2009 complète la loi sur l’eau de 1992 et fixe les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d’assainissement autonome: Chaque habitation non raccordée à l’assainissement collectif doit disposer d’un dispositif d’assainissement autonome. Ce dispositif doit être adapté à la taille de l’habitation et aux caractéristiques des sols. Selon la loi, les eaux doivent être préférentiellement infiltrées dans les sols, le recours au rejet dans le milieu hydraulique superficiel devant rester exceptionnel. Mise en oeuvre de l’assainissement non collectif : à l’échelle d’une parcelle: une étude géopédologique permet de définir la filière technique la plus adaptée à la nature des sols, à l’espace disponible, aux possibilités de rejets, aux risques géotechniques… |
Les règles de mise en œuvre de ces systèmes sont précisées dans la norme AFNOR XP P16-603 de mars 2007, référence DTU 64 – 1. |