Les demandes de permis de construire sur les terrains non raccordables au réseau d’assainissement collectif, de même que les projets d’ANC sans demande de permis de construire, devront être soumises pour avis au SPANC. En vue de l’établissement de cet avis, notre bureau d’études assiste le SPANC lors de la vérification du dossier présenté par le pétitionnaire, qui devra être conforme en tous points à la réglementation et aux prescriptions qui lui sontapplicables, à savoir :- vérification du choix de la filière retenue au regard des zonages et / ou d’une étude de sol à la parcelle fournie par le pétitionnaire si nécessaire,

- dimensionnement adapté au regard du projet et de la nature de la construction,

- vérification de l’implantation par rapport aux contraintes du site et notamment par rapport à l’existence d’un captage d’eau utilisé pour la consommation humaine,

- accessibilité à l’installation et à ses différents éléments constitutifs…

Les données collectées, lors de l’instruction des projets d’assainissement non collectif, sont intégrées à un logiciel de gestion de l’assainissement non collectif.

Contrôle d’implantation et de bonne exécution :

Lors de la réalisation de l’installation par le propriétaire, notre bureau d’études assiste le SPANC lors de la visite de contrôle des installations avant remblai par de la terre végétale.

Cette visite constitue une validation de la conception et de l’implantation du dispositif d’ANC au regard du dossier instruit lors de la demande de permis de construire et de la réglementation.  Notre bureau d’études assiste également la personne responsable du SPANC lors de la rédaction de l’avis sur la conformité de l’installation.