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27/02/2018 : CHARTE QUALITE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES METROPOLE

ASH INGENIERIE intègre la charte qualité des bureaux d’étude en assainissement non collectif de la Communauté d’Agglomération de NÎMES METROPOLE.  Cette charte a pour ambition d’offrir aux particuliers un choix de professionnels engagés dans une réelle démarche de qualité et offrant toutes les garanties nécessaires.

L’engagement de notre société dans cette démarche qualité garantit à nos clients que  :

• la personne réalisant l’étude dispose d’un niveau de compétence ou de formation suffisant,
• nous sommes assurés pour la réalisation des études de filière et à jour de nos obligations fiscales et sociales,
• nous participons régulièrement aux réunions techniques organisées dans le cadre de la charte,
• nous respectons les procédures et prescriptions techniques définies dans le cahier des charges réservé aux bureaux d’études,
• nous mettons en avant la solution optimale pour le client d’un point de vue réglementaire et technico-économique, pouvons justifier cette solution et apporter du conseil,
• nous réalisons un plan lisible de l’installation avec notamment un relevé topographique,

Plus d’informations sur cette charte sur le site internet de la communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole à l’adresse suivante :

http://www.nimes-metropole.fr/quotidien/eau-et-assainissement/assainissement/assainissement-non-collectif.html

05/12/2017 : LA LISTE NOIRE DES ENNEMIS DE L’ANC (source – SPANC INFO)

Il est utile de rappeler ici qu’il ne faut rien jeter dans des toilettes reliées à une installation d’assainissement non collectif, excepté le papier toilette. Pas de lingettes, pas de tampons ni de serviettes périodiques, pas de mégots de cigarette et aucun produit, sauf éventuellement un activateur adapté. Pour le netooyage de la cuvette, il ne faut utiliser que des produits compatibles avec une fosse septique, cette information étant indiquée sur l’étiquette. Les objets et produits à proscrire, dans les WC comme dans l’évier de la cuisine, peuvent être classés en trois catégories : les empoisonneurs, les bloqueurs et les sédimenteurs. Leur place est à la poubelle ou à la déchèterie

LES EMPOISONNEURS : Ils affectent le pouvoir épurateur des bactéries. Les produits de nettoyage, par exemple, empoisonnent les eaux usées et rongent en plus les canalisations et les joints. Les désinfectants sont même fatals pour les bactéries. Ces empoisonneurs sont : produits chimiques et phytochimiques, pesticides et produits phytosanitaires, peintures et vernis, blocs pour la cuvette des WC (sauf adaptés à l’ANC), huiles de vidange et déchets contenant de l’huile, désinfectants, diluants, médicaments.

LES BLOQUEURS : Moins agressifs mais plus sournois, ils colonisent les canalisations et provoquent à la longue le colmatage ou le bouchage du dispositif. Ce sont les restes de nourriture, les huiles alimentaires et huiles de friture, les mégots, pansements et protège-slips, textiles et lingettes, cotons-tiges et couches, mouchoirs et cotons à démaquiller, lames de rasoir et préservatifs.

LES SEDIMENTEURS : Non biodégradables, ils se déposent dans le fond de la fosse ou du décanteur et réduisent à la longue la capacité de traitement : sables pour les oiseaux et litière pour chat, cendres, eaux de ciment.

Ne pas évacuer dans vos toilettes ou éviers ces produits évitera des frais d’entretien (curage hydraulique, vidanges…) et prolongera la durée de vie de votre installation d’assainissement non collectif.

13/10/2017

En France, 15 à 20 % de la population est propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif (ANC), soit près de 5 millions d’installations répertoriées.

Jusqu’à présent, très peu de données concernaient le fonctionnement de ces installations en conditions réelles.
Fort de ce constat, une étude scientifique et technique a été réalisée par Irstea en partenariat avec 22 Conseils Départementaux, le Cerema, les Agences de l’eau, l’Agence Française pour la Biodiversité (ex ONEMA), le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Association des Maires Ruraux de France.

Elle dresse un portrait de la qualité des rejets de nombreux dispositifs d’ANC installés chez les particuliers en fonction de leurs caractéristiques techniques. Les contraintes d’entretien de ces installations ont été également étudiées.

La synthèse tout public est consultable ici :
https://gallery.mailchimp.com/…/synthese_tout_public_Suivi_…

La synthèse technique est consultable ici :
https://gallery.mailchimp.com/…/synthese_technique_suivi_in…

L’ensemble des documentation de communication de résultats est disponible ici :
http://cemadoc.irstea.fr/cemoa/PUB00054553

06/10/2017 : Aides financières

Les particuliers engageant des travaux de réalisation ou de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif par des entreprises privées peuvent bénéficier :

  • des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
  • du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
  • de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consultez :

L’agence de l’Eau peut également apporter une aide financière. Celle-ci doit transiter par le SPANC, qui doit pour cela mener une opération groupée de réhabilitation et être à jour dans son zonage. Les particuliers sont aidés uniquement si l’habitation est construite avant 1996 et que le dispositif ANC présente un risque environnemental ou sanitaire.

Enfin, les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

30/09/2017

Comment choisir l’entreprise qui réalisera les travaux de pose ou de rénovation de mon installation d’assainissement non collectif ?

(publié au Journal Officiel le 21 janvier 2010 (modifié le 20 mai 2010))

En vertu du principe de la liberté de commerce et d’industrie, le SPANC ne peut en aucune manière influencer les particuliers dans le choix de l’entreprise la mieux à même de réaliser les travaux d’installation ou de réhabilitation de leur filière d’assainissement non collectif.

Néanmoins, dans le souci d’aider les particuliers dans leur recherche, certains SPANC ont élaboré des listes d’entreprises capables de réaliser de tels travaux. Ces listes se doivent d’être parfaitement exhaustives, mises à jour régulièrement et de ne traduire aucun parti pris pour une ou plusieurs entreprise(s).

Au delà, sont bien entendu recommandées les sources d’information classiques (pages jaunes, annuaires professionnels, etc…)

A travers nos 11 années d’expérience, nous avons également noué des liens privilégiés avec de nombreux professionnels spécialisés en travaux d’assainissement, et ce dans l’ensemble des départements où nous intervenons (Vaucluse, Gard, Hérault, Ardèche). Si vous le souhaitez, nous pouvons ainsi compléter l’information fournie par les SPANC en vous orientant vers des entreprises de confiance.

11/04/2017

Les prochaines Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif se dérouleront les 13 et 14 septembre 2017 au Parc Expo de Limoges.https://www.idealconnaissances.com/assises-anc/

24/03/2017

Face à la forte augmentation de dispositifs de traitement agréés par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (microstations d’épuration, filtres industriels, filtres plantés), qui rend de plus en plus complexe le choix de son installation d’assainissement non collectif pour le particulier, l’agence de l’Eau Rhône Mediterranée Corse a demandé aux concepteurs tels que ASH INGENIERIE de renforcer leur rôle de conseil auprès des propriétaires elligibles à ces subventions.

En pratique, depuis le 1er janvier 2017, l’étude de conception réalisée par un bureau d’études de sol doit maintenant présenter une analyse comparative de 2 dispositifs au minimum selon une grille comparative intégrant le coût d’investissement et le coût de fonctionnement calculé sur 15 ans (consommation électrique, nature et la fréquence des opérations d’entretien : vidange, suivi, nettoyage, renouvellement des pièces, équipement, média)?

L’objectif est à la fois d’éviter les dérives commerciales (certains bureaux d’études ne préconisaient jusqu’à présent qu’une solution d’assainissement, celle du fabricant avec qui ils avaient passé des accords) mais aussi d’éclairer le propriétaire qui reste le seul responsable du choix final de son installation d ‘assainissement non collectif.

Nos rapports d’étude de sol ont toujours présenté, lorsque la nature du sol et la superficie disponible le permettent, deux solutions d’épuration : une solution de traitement dite « traditionnelle » par fosse septique et champ d’épandage et une solution de traitement par filières agréées, à travers une liste non exhaustive de systèmes de type microstation, filtres compacts et filtres plantés de roseaux.

Dans le cadre de dossiers d’assainissement elligibles aux subventions de l’Agence de l’Eau, nous intégrons dès à présent ce volet financier pour que le propriétaire puisse toujours mieux décider de son installation en toute objectivité.

06/12/2016

Vous souhaitez tout connaître sur l’assainissement non collectif ? Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a conçu un guide d’information sur les installations à destination des usagers. Par l’intérmédiaire du Syndicat National des Bureaux d’Etude en Assainissement (SYNABA) auquel nous adhérons, nous vous proposons de télécharger ce guide à l’adresse suivante :

http://www.fnsa-vanid.org/docs/synaba/12032-anc-guide-usagers-complet-02-10-12-light.pdf

Vous aurez ainsi en mains tous les outils nécessaires pour vous aider au choix de votre installation d’assainissement non collectif. Notre bureau se tient également à votre disposition pour vous assister dans ce choix, par la réalisation d’un mission de maîtrise d’œuvre visant à analyser vos souhaits, votre budget, consulter pour vous des entreprises compétentes sur la base de l’installation retenue, analyser les offres, passer un marché de travaux avec l’entreprise sélectionnée, suivre votre chantier point par point, émettre et faire lever des réserves …

02/11/2016 

ASH INGENIERIE a été retenue pour assurer la mission de maîtrise d’oeuvre d’exécution des travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif de l’Agence Nîmes du groupe BOLLORÉ ENERGY.

19/07/2016 : 4000ème étude !

06/03/2016 : ASH INGENIERIE a 10 ANS !

A vous collaborateurs, confrères, architectes, promoteurs, constructeurs, services publics d’assainissement non collectif, entreprises de travaux, géomètres, foreurs et surtout à vous les 3500 particuliers chez qui nous sommes intervenus pour une étude de sol, un GRAND MERCI pour votre confiance ! Grâce à vous, ASH INGENIERIE FÊTE SES 10 ANS AUJOURD’HUI !!

02/03/2016 : Gare aux démarchages commerciaux !

Un conseil important : ne laissez jamais une entreprise de travaux vous faire un devis AVANT réalisation de l’étude de sol, surtout si cette entreprise veut à tout prix vous vendre un produit en particulier. Ce matin encore, des clients nous ont contacté un peu perdus car un commercial venait de leur faire une offre pour un modèle de microstation d’épuration, soi-disant LA meilleure solution pour épurer leurs eaux usées. Ce commercial nous a même appelé pour que les conclusions de notre étude aillent dans ce sens. Nous avons expliqué à ces clients que, en fonction des contraintes de leur sol (nature, perméabilité, hydromorphie..), de la configuration de leur terrain et de la capacité d’accueil de leur logement, il existait différentes techniques d’assainissement et qu’il appartenait à eux et eux seuls de décider du type d’assainissement qu’ils souhaitent mettre en œuvre sur la base de critères tels que le coût (d’investissement et d’entretien), l’intégration paysagère, l’emprise au sol, les nuisances sonores … autant de critères qui sont présentés dans une étude de sol pour un choix objectif et éclairé. Nous n’irons pas jusqu’à dire que ce commercial est un escroc, parce que son produit est tout de même agréé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, mais en imposant son modèle à des clients potentiels réputés non sachants, il ne fait pas une bonne publicité à la marque vis-à-vis des acteurs de la profession (bureaux d’études, SPANC…)

Réglementation dans le cadre des transactions immobilières

Depuis le 1er janvier 2011, lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau collectif, un nouveau diagnostic vient compléter le Dossier des Diagnostics Techniques (DDT) précisé à l’article article L271-4 du Code de la Construction.

Il s’agit du diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif qui correspond au document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique.

Il devient ainsi le 8éme diagnostic obligatoire à joindre à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

Cette obligation, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2013, a été avancée de 2 ans par la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 – article 160, plus couramment appelée Grenelle 2.

Réglementairement, il en découle une nouvelle version du Code de la Santé publique depuis le 1er janvier qui mentionne dans son article L1331-11-1 que : « Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l’article L. 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l’habitation. Si le contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l’article L. 1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur. »

Ce diagnostic a pour but d’évaluer la conformité de l’installation individuelle d’assainissement, et les éventuels risques pour la santé et l’environnement. Il est établi par la commune par le biais du Service Public d’Assainissement Non Collectif ou par un bureau d’études si la collectivité ne possède pas de SPANC.

En cas de non-conformité de l’installation individuelle d’assainissement au moment de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur disposera d’un délai d’un an pour effectuer les travaux de mise en conformité (article L271-4 du code de la construction).

En amont de ces travaux, le choix et le dimensionnement d’une installation non collectif conforme à la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 7 septembre 2009 et arrêtés préfectoraux en découlant) sont déterminés par la réalisation d’une étude de sol – dite étude géopédologique ou hydrogéologique – spécialité de notre bureau d’études ASH INGENIERIE depuis près de 10 ans.