Aspects réglementaires et mise en oeuvre

 

Aspect réglementaire: L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, complète la loi sur l’eau de 1992 et fixe les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d’assainissement autonome: chaque habitation non raccordée à l’assainissement collectif (tout à l’égout) doit disposer d’un dispositif d’assainissement autonome.
Ce dispositif doit être adapté à la capacité d’accueil du bâtiment l’habitation et aux caractéristiques des sols. P
articulièrement dans nos départements du sud de la France où le risque de prolifération des moustiques est réel, les eaux doivent, selon arrêtés préfectoraux, être préférentiellement infiltrées dans les sols, le recours au rejet dans le milieu hydraulique superficiel devant rester exceptionnel.

 Mise en  œuvre  de l’assainissement non collectif :

à l’échelle d’une parcelle: une étude géopédologique permet de définir la filière techniquement et économiquement la plus adaptée à la nature des sols, à l’espace disponible, aux possibilités de rejets, aux risques géotechniques…

Les règles de mise en œuvre de ces systèmes sont précisées dans la norme AFNOR NF DTU 64.1 d’août 2013.autonome-ademe2